Conditions d'utilisation du site Internet

Les présentes Conditions d'utilisation du Site internet (les « Condition ») définissent les conditions relatives à l'utilisation de ce Site Internet, www.getabstract.com (“Site Internet”). Veuillez lire attentivement ces Conditions et vous assurer de bien les comprendre. Vous vous engagez à respecter et à être lié par les présentes Conditions dès votre première utilisation du Site internet. Si vous n'acceptez pas le fait d'être lié par les présentes Conditions et de vous y conformer, vous devez cesser d'utiliser ce Site internet.

Définitions

Selon les présentes Conditions, sauf indication contraire du contexte, les expressions ci-après ont les significations suivantes :

Informations nous concernant

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Accès au Site internet

L'accès au Site internet est gratuit. Il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires pour accéder au Site.

L'accès au Site internet est proposé « tel quel » et « sous réserve de sa disponibilité ». Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, notre Site internet (ou toute portion de ce dernier) à tout moment et sans préavis. Nous rejetons toute responsabilité au cas où le Site internet (ou toute portion de ce dernier) était indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée.

Droits de Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, nous sommes propriétaires ou porteurs de licence de l'ensemble du Contenu inclus sur le Site internet ainsi que des droits d'auteur, des marques de commerce et tout autre droit de propriété intellectuelle relatifs à ce Contenu. L'ensemble du Contenu est protégé par les lois et les traités suisses et internationaux en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Sauf stipulation contraire de la loi applicable, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, dupliquer, distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence, stocker ou exploiter autrement le Contenu du Site internet sans notre autorisation écrite préalable.

Vous n'êtes pas autorisé à exploiter du Contenu sauvegardé ou téléchargé à partir du Site internet à des fins commerciales sans avoir obtenu de notre part (ou de celle de nos concédants) la licence vous y autorisant.

Liens vers des sites tiers

Le Site internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Sauf stipulation expresse, ces sites ne sont pas contrôlés par getAbstract. Nous n'assumons ni n'acceptons la responsabilité concernant le contenu des sites tiers. L'inclusion dans le Site internet d'un lien vers un autre site est offerte à titre d'information uniquement et n'implique aucun cautionnement de ces sites ou de ceux qui les détiennent.

Clauses de non-responsabilité

Rien sur ce Site internet ne saurait être considéré comme un conseil sur lequel se fonder. Les informations figurant sur ce Site sont fournies à titre informatif uniquement.

Dans la limite autorisée par la loi applicable, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie en vertu de laquelle le Site internet répond à vos exigences, ne porte pas atteinte aux droits des tiers, sera compatible avec tous les logiciels et équipements ou sera protégé.

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour garantir que le Contenu du Site internet est complet, exact et à jour. Cependant, nous ne formulons aucune déclaration ou garantie (expresse ou tacite) selon laquelle le Contenu est complet, exact et à jour.

Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité envers tout utilisateur pour toute perte ou dommage, prévisible ou non, que cela soit sur la base d'un contrat, d'un tort (y compris la négligence), d'une rupture d'obligation légale ou autre, découlant de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'utiliser) le présent site ou en relation avec celui-ci, ou découlant de l'utilisation ou du recours à tout Contenu inclus sur le Site internet.

Dans la limite autorisée par la loi, nous ne formulons aucune déclaration ou garantie (expresse ou tacite) concernant le Site internet ou tout Contenu du Site internet.

Nous déployons toutes les compétences et l'attention raisonnables pour garantir que le Site internet est exempt de virus et autres programmes malveillants. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de virus ou autres programmes malveillants, d'attaque par déni de service distribuée ou tout autre matériel ou événement préjudiciable susceptible de nuire à votre équipement, logiciel, données ou tout autre matériel découlant de l'utilisation du Site internet (y compris du téléchargement de tout Contenu s'y rapportant) ou de tout autre site mentionné sur le Site internet.

Nous n’assumons ni n'acceptons aucune responsabilité pour toute perturbation de fonctionnement ou indisponibilité du Site internet provoquées par des causes externes comprenant, mais sans s'y limiter, une défaillance du FAI, une panne de l'hébergeur, une défaillance du réseau de communication, des événements naturels, des actes de guerre ou des mesures de restrictions légales et de censure.

Les cookies

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Protection des données

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Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Ces modifications auront force exécutoire dès votre première utilisation du Site internet après leur mise en place. Nous vous recommandons donc de consulter notre Site internet de manière régulière.

En cas de divergence entre la version actuelle de ces Conditions et toute version antérieure, les dispositions actuelles et en vigueur feront foi, sauf disposition expresse contraire.

Droit et juridiction

Ces Conditions sont régies par et établies en conformité avec les lois suisses (à l'exclusion des dispositions relatives au droit international privé suisse et aux traités internationaux, notamment la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980).

Les différends résultant des présentes Conditions seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents du domicile de getAbstract.

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Pour nous contacter, merci de nous envoyer un e-mail à info@getabstract.com ou d'utiliser n'importe quel moyen mentionné dans la page de contact.